Ministère de la Ville Projet de décret portant création du Fichier Central de l’ADN Canin (F.C.C.) et réglementant la recherche du propriétaire de l’animal ayant laissé des déjections sur la voie publique. ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3
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Préface
Gentil lecteur, mon ami, mon frère, gentille lectrice, mon amie, ma sœur, ce livre, m’ont dit les éditeurs, n’est pas publiable. ArchivesTitres
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